Borne de recharge en copropriété

Le droit à la prise, inscrit dans la loi depuis 2014, permet à tout occupant ou propriétaire d'un logement en copropriété de demander l'installation d'une borne de recharge sur sa place de stationnement. Le syndic dispose de 6 mois pour s'y conformer et ne peut refuser que pour un motif sérieux et légitime, validé par un tribunal.

Pour une solution collective, oui : le projet doit être inscrit à l'ordre du jour et voté en assemblée générale à la majorité simple (article 24). Pour une installation individuelle via le droit à la prise, le vote n'est pas nécessaire, mais le copropriétaire doit notifier le syndic par lettre recommandée.

La solution collective prévoit une infrastructure partagée (câblage, protections, gestion énergétique) dimensionnée pour l'ensemble de l'immeuble, avec un pilotage intelligent de la puissance. La solution individuelle consiste à installer une borne dédiée sur une seule place, avec un compteur propre. La solution collective est recommandée dès que plusieurs copropriétaires sont intéressés.

Les copropriétés peuvent bénéficier de la prime ADVENIR (jusqu'à 8 000 € pour le pré-équipement collectif et jusqu'à 1 660 € par point de charge), d'une TVA à 5,5 % pour les travaux dans les immeubles de plus de 2 ans, et de certaines aides locales selon la commune ou la région. Nous vérifions systématiquement toutes les aides auxquelles vous êtes éligible.